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Février | Conseils et outils
Ce courriel est seulement envoyé au contact principal inscrit au dossier,
veuillez le transmettre au sein de votre organisation au besoin.
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ADP Canada soumettra électroniquement les feuillets d’impôt pour tous ses clients, sauf le T4A-RCA, à l’Agence de revenu du Canada (ARC) et à Revenu Québec à la fin février. Il n’est pas nécessaire de soumettre un sommaire des feuillets d’impôt qu’ADP a produit électroniquement en votre nom, à l’exception du sommaire du Relevé 1 pour le Québec.
NOTE : Nos clients ont la responsabilité de remplir et de transmettre le sommaire du Relevé 1 de Revenu Québec d’ici la fin du mois de février.
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Lorsque vous recevrez vos feuillets d’impôt finaux, vérifiez leur exactitude avant de les distribuer à vos employés. Assurez-vous d’avoir expédié ou émis les feuillets d’impôt de vos employés avant le dernier jour de février. Tous les feuillets d’impôt sont masqués par défaut. Il faut les émettre, afin de permettre l’accès en libre-service pour les employés. Voici comment procéder : accédez au menu Traiter > Fin d’année > Administration formulaire d’impôt. Une case cochée indique que le feuillet est masqué, une case vide indique que l’employé peut afficher le formulaire. En savoir plus.
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Date limite REER : Si vous utilisez ADP pour faire la remise de vos REER. La date limite des contributions REER pour l’année d’imposition 2017 est le 1er mars 2018. Pour s’assurer que les paiements des REER collectifs soient inclus dans les 60 premiers jours de l’année, la paie doit être traitée avec une date payable au plus tard, le 23 février 2018. Tous les paiements reçus par ADP pour les REER collectifs, après le 23 février 2018, seront traités et remis pour l’année d’imposition 2018. Si vous avez des questions, veuillez contacter votre représentant du Service à la clientèle.
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Nos clients ont la responsabilité de compléter et d’envoyer leurs Déclarations annuelles provinciales en respectant les dates limites prévues par les différentes autorités fiscales. Cette obligation comprend :
- Les déclarations pour l’impôt santé des employeurs (même si ADP fait les remises en votre nom), incluant : HAPSET pour le Manitoba, Terre-Neuve et Labrador et l’ISE de l’Ontario. La déclaration pour le FSS du Québec est transmise en même temps que le sommaire du Relevé 1.
- Les déclarations annuelles et la conciliation des remises aux régimes d’indemnisation des travailleurs de toutes les provinces et territoires (même si ADP fait les remises en votre nom pour la CNESST [CSST] du Québec, la CAT-WCB de la Nouvelle-Écosse et WorkSafeBC).
- La déclaration pour l’impôt sur le salaire des Territoires du Nord-Ouest/Nunavut (même si ADP fait les remises en votre nom).
Voir les Nouvelles sur la législation pour accéder aux sites des diverses autorités gouvernementales.
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Pour information : jours fériés dans certaines provinces en février
Toutes les institutions financières et leurs succursales seront fermées dans les provinces suivantes :
Lundi 12 février 2018 : Colombie-Britannique
Lundi 19 février 2018 : Alberta, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ontario, Île-du-Prince-Édouard, et Saskatchewan
Puisque ces dates sont des jours fériés provinciaux, le traitement des paiements AURA LIEU comme à l’habitude. Vos employés devront cependant utiliser le guichet automatique ou leur carte de débit pour accéder à leurs fonds, car les succursales des institutions bancaires seront fermées dans les provinces nommées ci-dessus.
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Automatisez la production de vos rapports des états de remises!
En savoir plus.
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Souscripteurs des États des remises annuels
Si vous êtes abonné(e) au service Rapports sur Internet (ROI), vos rapports des États des remises annuels pour 2017 seront disponibles en ligne à partir de la semaine du 22-26 janvier 2018 sur le site Rapports sur Internet. Pour accéder aux rapports, suivez ces étapes : À la page Sélection du dossier, sélectionnez Rapports des états des remises annuels.
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Si vous avez demandé vos feuillets d’impôt finaux ou votre traitement d’essai, suivez les étapes ci-dessous :
- Accédez à l’application Workforce Now.
- Allez à Rapports, Production cyclique de rapports, Rapports de fin d’année; puis faites une recherche pour Rapport de soldes de formulaires d’impôt et Contrôle d’exécution de formulaire d’impôt Suivi de (Test d’exécution) pour les traitements d’essai
- Allez ensuite à Traiter, Fin d’année, Administration de formulaire d’impôt, puis faites une cherche pour Formulaires d’impôt ou Formulaire d’impôt test
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Suivez les étapes ci-dessous pour télécharger votre rapport RPC/RRQ/AE/RQAP Insuffisances relié au traitement d’essai des feuillets d’impôt :
- Connectez-vous à : ADP Workforce Now.
- Allez à Rapports, Production cyclique de rapports, Rapports de paie
- Dans la page Rapports de Paie à l’aide du filtre, sélectionnez votre code d’entreprise, Traiter ainsi que les dates de recherche pour la production du traitement d’essai des feuillets d’impôt correspondant, ouvrez la Liste de tous les rapports et sélectionnez Rapports personnalisés/facultatifs sous Rapports de l’entreprise, cliquez sur Terminer et Appliquer
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